CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Coordonnées du fournisseur/vendeur

L&C Vins
Claire LANGLADE
3, Chemin du Port
33650 SAINT SELVE
France
+33 (0)9 63 48 25 00
clairesws@gmail.com
SIRET: 425 102 449 00021

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels L&C Vins propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La présente version française de ce contrat est seule valide; les versions traduites du français n’existant qu’à titre informatives.

Acceptation des présentes conditions de vente

Toute réservation et commande sur le site letcvins.com implique une pleine et entière acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Loi applicable

Le présent contrat sera régi par le droit français, et ce quel que soit l’origine géographique d’un éventuel litige ou le pays de livraison. Les tribunaux de Bordeaux, juridiction de L&C Vins, sont seuls compétents.

Produit

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L&C Vins ne pourra être engagée.

Commande

Les bons de commande du site L&C Vins et les systèmes d'enregistrement de ses partenaires bancaires sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L&C Vins confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La commande ne sera cependant définitive que lorsqu'elle aura été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur.
L&C Vins se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit est exprimé TTC France (TVA à 19,6%) et hors frais de transport.
Les prix finaux seront indiqués dès validation du lieu d’expédition par le client et avant toute confirmation de commande de la part du client.

Paiement

Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire ou par virement bancaire ou par chèque bancaire, le client doit adresser à réception du mail de confirmation son chèque à L&C Vins avec une impression papier de la commande.
Une facture sera établie par L&C Vins et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les produits restent la propriété de L&C Vins jusqu'au règlement intégral des factures.
En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique et par courrier postal. Dans certains cas de refus de la carte bancaire ou du chèque bancaire par le centre de paiement, le client aura la possibilité de payer par transfert bancaire s’il le désire.

Livraison et réception

L&C Vins s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Le client se référera à la section livraison du site pour prendre connaissance du délais moyen.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. La marchandise est remise à l’acheteur contre signature. Cette signature valide la conformité des produits ainsi que leur intégrité. Le client vérifiera toujours avec soin le colis à l'arrivée avant acceptation.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Faculté de rétractation

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur.
A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement ou l’échange en cas d’erreur sur les produits lors de l’établissement de la commande.
- Toutefois les produits endommagés et les bouteilles ouvertes ne seront en aucun cas repris.
- L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Litiges

En cas de litige, le client s'adressera par priorité au service client de L&C Vins pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Informatique et libertés

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer:
- en accédant directement à son compte personnel, en ligne sur le site www.letcvins.com
- en faisant une demande écrite auprès de L&C Vins – 3, Chemin du Port 33650 SAINT SELVE. De plus, L&C Vins s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Protection des mineurs

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite en France. Toute personne commandant du vin chez L&C Vins s'engage donc à avoir 16 ans, ou l’âge légal de consommation d’alcool dans le pays de destination, révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc consommer et apprécier avec modération.


« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant »